Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous précisons aux utilisateurs du site https://driveit-mandataire-auto.fr l’identité de l’éditeur du site ainsi que celle de son hébergeur : 

Éditeur du site Drive it Mandataire Auto

Statut : Entreprise Individuelle  

Siret : 900 332 313 000 15

Siège social : 7 clos des haies 35760 Montgermont


Téléphone : (+33) 06 26 36 83 68 (prix d’un appel local) 

Mail : driveit.mandataireauto@gmail.com

 

Hébergeur

Nom : Infomaniak Network SA 

Adresse : Rue Eugène-Marziano, 25 CH – 1227 Genève – Suisse 

 

Services fournis

Le site https://driveit-mandataire-auto.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise Drive it Mandataire Auto. 

Toutes les informations proposées sur le site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer.

Drive it Mandataire Auto s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. 

 

Utilisation du site internet

L’utilisation du site https://driveit-mandataire-auto.fr implique que l’utilisateur accepte les conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées. Les utilisateurs du site sont invités à les consulter de manière régulière.

L’utilisateur est invité à prendre toutes les mesures nécessaires contre d’éventuels virus. Drive it Mandataire Auto ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’éventuelles dégradations du matériel électronique utilisé par un tier 

 

Informations personnelles collectées

En France la protection des données personnelles est encadrée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. Elle modifie la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 pour l’adapter aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD), applicable partout en Europe depuis le 25 mai 2018. 

 

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie, vos données personnelles sont collectées par Drive it Mandataire Auto en partie dans le cas de l’utilisation du formulaire de contact présent en page « Nous Contacter » https://driveit-mandataire-auto.fr/nous-contacter/.

Dans ce cas précis les informations suivantes sont collectées : 

• Le nom 
• Le prénom 
• L’adresse électronique 
• Le téléphone 

 

Les informations personnelles collectées sur le site https://driveit-mandataire-auto.fr sont réservées exclusivement à l’entreprise Drive it Mandataire Auto et à des fins commerciales et de communication uniquement.

Les données à caractère personnel relatives aux clients sont conservées pendant une durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale à l’exception de celles nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat qui peuvent être archivées conformément aux dispositions du Code de commerce.

 

Article L123-22 alinéa 2 du Code de commerce Norme simplifiée n°48, les données liées à la facturation sont conservées pendant une durée de 10 ans. Les données à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale. 

L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression, et de portabilité des informations qui le concernent.

 

Pour exercer ces droits, l’utilisateur envoie à Drive it Mandataire Auto :

Un mail à driveit.mandataireauto@gmail.com

Un courrier à l’adresse du siège social en stipulant son nom, prénom, adresse et mail.

 

La modification interviendra à la réception de la demande de l’utilisateur.

Aucune information personnelle n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue. À l’exception éventuelle du rachat du site https://driveit-mandataire-auto.fr ou de l’entreprise Drive it mandataire auto. Dans ce cas précis, le nouveau propriétaire sera tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site.

Pour toutes demandes et informations concernant la protection de vos données, merci de nous contacter par mail : driveit.mandataireauto@gmail.com

 

Cookies

Drive it Mandataire Auto s’engage à ne jamais communiquer le contenu des « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.

L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des Cookies en en choisissant l’option « Refuser les cookies » ou accepter l’enregistrement en choisissant l’option « Accepter les cookies ».

Le refus d’installation des cookies peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur en « navigation privée »

 

Droits d’auteur

Les éléments présents sur le site https://driveit-mandataire-auto.fr, et mis en forme sont la propriété intellectuelle exclusive de Drive it Mandataire Auto notamment les textes et photographies. Article L122-4 – Code de la propriété intellectuelle » Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Toute personne y procédant sans avoir obtenu une autorisation préalable de Drive it Mandataire auto encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Marques

Les marques et logos contenus sur le site https://driveit-mandataire-auto.fr  sont déposés par Drive it Mandataire Auto auprès de l’INPI. A ce titre, toute personne physique ou morale procédant à leurs représentations, reproductions, diffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Mise à jour des conditions générales d’utilisation

La dernière mise à jour des mentions légales a été effectuée au 29 Mai 2023.